NOS FORMATIONS CSE et SSCT:

06 70 39 61 99

• Ordonnances Macron 2017: création du CSE: ses règles de fonctionnement, tous les nombreux changements par rapport au CE

• Le fonctionnement d'un CSE : sa composition, les réunions, les informations et les informations/consultations obligatoires (notamment les 3 annuelles, mais aussi toutes les consultations ponctuelles), la rédaction de l'ordre du jour, celle du PV des réunions, l'émission d'un avis à la fin d'une consultation, le règlement intérieur, les heures de délégation…

• La BDES : quelles sont les obligations d'un employeur concernant son contenu ?, comment l’utiliser ?, comment négocier son contenu ?
  

• Comment remplir correctement les différentes missions confiées aux élus du CSE ?
  

• Rôles et missions du secrétaire du CSE
  

• Rôles et missions du trésorier du CSE
  

• Les obligations comptables du CSE : la comptabilité d’un CSE selon sa taille, réunion d'approbation des comptes, rapports annuels, communication aux salariés
  

• Utilisation des budgets du CE : activités sociales et culturelles et fonctionnement; que pouvez-vous faire dans le cadre de la nouvelle loi? comment respecter les règles de l'URSSAF pour éviter tout redressement? quelles sont les règles de transfert d'un compte vers l'autre, et leurs risques?
  

• La Négociation Collective et la validité des accords: les règles ont été totalement changées depuis 2016: qui peut négocier et signer des accords? quels sont les nouveaux seuils de validité? quelles sont les règles de recours au référendum d'entreprise?
  

• Les NAO: quelle est la périodicité de ces négociations obligatoires pour l'employeur (1 an, 2, 3 ou 4 ans)? quand deviennent-elles vraiment obligatoires? quels sont les thèmes que vous pouvez aborder dans ces négos? quelles sont vraiment les obligations de votre employeur?
  

• La négociation très spécifique d'un PAP (protocole d'accord préélectoral): que pouvez-vous négocier dans un PAP? comment protéger vos intérêts quand la loi le fait moins qu'avant? La présence des suppléants en réunion, la limitation des mandats  successifs, l'utilisation des heures de délégation...
  

• Dans le cadre du CSE, la formation SSCT de tous les membres du CSE (titulaires et suppléants) dans toutes les entreprises à partir de 11 salariés

• La Commission Santé, Sécurité, et Conditions de Travail: composition, les règles de désignation des membres, la négociation de l'accord pour la créer, ses missions, la formation spécifique de ses membres

Ce ne sont que des exemples car nous déciderons ensemble des sujets de formations qui correspondront exactement à vos besoins, pour s’adapter à vous et à votre entreprise. Et donc au niveau de dialogue social en pratique avec votre employeur ou votre Direction.

Nos formations vous permettront de répondre à toutes vos questions dans le cadre de votre pratique quotidienne

Nos formations seront aussi adaptées à votre emploi du temps, à votre planning, à vos contraintes professionnelles, en termes de dates, de durée, et de lieu.

Chaque formation fait l'objet d'une remise d'un support très complet et détaillé sur une clé USB, à chaque stagiaire présent. Ce support pourra vous servir de base de données à laquelle vous pourrez vous référer après la formation, dans l'exercice quotidien de vos mandats.

Vous pourrez aussi nous joindre directement pour répondre à vos questions pratiques dans le cadre du suivi et de l'accompagnement que nous vous proposons automatiquement sans surcoût, après toute formation.

Jean-François DARBLAY

Consultant/Formateur en Relations Sociales et en Droit du Travail

jeff.darblay-73@orange.fr

JF Dy FORMATIONS RELATIONS SOCIALES

jf-dy-formations.relations.sociales@orange.fr

Tél : 06 70 39 61 99